Au Potager Gourmand

Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Au Potager Gourmand et ses Adhérents d'AMAP/Clients: personnes physiques, majeures, achetant des produits pour leurs besoins personnels/professionnels sur ce site Internet : http://www.au-potager-gourmand.fr

Article 1: Champ d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Au Potager Gourmand au Consom'Acteur via notre boutique http://www.au-potager-gourmand.fr.
La commande par l'adhérent/client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse de notre part.

Article 2: Prise de commande

L'adhérent/client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "Ajouter au panier". Les photos (de produits) présentes sur ce site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. L'adhérent/client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Payer" et en suivant le processus de commande indiqué.

Les ventes sont faites au prix indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. La commande passée par l'adhérent/client sur la boutique en ligne fait l’objet d’une confirmation par email de notre part. Cette confirmation contient la désignation du produit, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. Une fois validée et payée, la commande ne pourra être ni modifiée, ni annulée.

Article 3: Disponibilité des produits

La disponibilité de certains produits (ou leur taille) sont susceptibles de varier en fonction des conditions météorologiques ou de nos partenaires / producteurs.
En cas de non disponibilité d’un produit commandé, Au Potager Gourmand effectuera un remboursement du montant du produit non disponible.

Article 4: Poids et Quantités

Au Potager Gourmand s’engage à respecter les poids commandés dans une tolérance de +/- 10%.
L'adhérent/client ne pourra porter réclamation si le poids de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article. Cela est valable pour les fruits et légumes ainsi que tout autre produit nécessitant une pesée.

Article 5: Qualités des produits

Au Potager Gourmand sélectionne les fournisseurs et les produits avec une attention particulière afin de garantir à nos adhérents et clients un produit de qualité, de saison et local de préférence.

Concernant les normes particulières applicables à certaines catégories de produits (pommes, oranges...), Au Potager Gourmand précise le maximum d'informations sur les caractéristiques produits présentent sur cette boutique en ligne. La qualité du contenu des paniers dépend des conditions de production et Au Potager Gourmand décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

Au Potager Gourmand ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés sont entre autres des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état doivent être lavés et préparés par l'adhérent/client avant consommation.

Article 6: Prix

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site http://www.au-potager-gourmand.fr s'entendent Nets TTC (toutes taxes comprises) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur le prix de vente.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Article 7: Moyen de paiement

En passant commande, l'adhérent/client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits, objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids/quantité, particularités des produits). Les informations (le concernant) communiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le règlement des achats s'éffectue uniquement via le paiement sécurisé en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues avec Crédit Agricole.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par Crédit Agricole. Cette plateforme et son intitulé sont présentés lors de votre passage de commande.

Article 8: Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-17 du Code de la Consommation, il existe pour l'adhérent/client un droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit.

En cas de rétractation, les frais de renvoi du bien seront supportés par le client.
Par ailleurs et conformément aux articles L.121-20-2 et L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement et pour ces produits (fruits/légumes) concernés, le Client ne disposera d'aucun droit de rétraction.

Ne sont pas repris :
- les articles endommagés ou incomplets ;
- les produits frais dont la Date Limite de Consommation (DLC) est inférieure à 20 jours
- les produits achetés dans le cas d’actions de promotion.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des articles retournés par l'Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, l'adhérent/client peut se présenter et retourner le produit complet dans son emballage d'origine accompagné de son bon de commande, sur le lieu de retrait de sa commande.

Article 9: Protection des données personnelles

Les données renseignées lors de la création de compte (nom, prénom, AMAP et mot de passe crypté) sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes.
En aucun cas, nous communiquerons vos données à des tiers, ni à nos partenaires.
Pour toute information, question ou réclamation l'adhérent/client peut nous contacter à l'adresse électronique suivant:
info@au-potager-gourmand.fr

Article 10: Mentions légales

Les informations légales sont disponibles sur cette page.